04 February 1997

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Décision du Gouvernement flamand. French 04-02-1997
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément comme "Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing" . . French 04-02-1997
Arrêté royal organisant la communication de données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale. French 04-02-1997
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de Contrôle des Assurances, qui constituent un même degré de la hiérarchie. French 04-02-1997
Décret portant approbation du Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de la Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 . French 04-02-1997
Décret modifiant le décret du 28 janvier 1977 relatif à la protection de la dénomination des voies et places publiques . French 04-02-1997
Décret insérant un article 22bis dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale . French 04-02-1997
Décision du Gouvernement flamand. French 04-02-1997
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments. French 04-02-1997
Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté francaise. French 04-02-1997
Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement réformant l'organisation et le financement de l'enseignement supérieur. French 04-02-1997
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances. French 04-02-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué en 1997 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio. . French 04-02-1997
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997. . French 04-02-1997