14 Februari 1997

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL accordant délégation aux fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie en matière d'opérations de gestion financiére pour l'année budgétaire 1997 Frans 14-02-1997
Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients. Frans 14-02-1997