25 April 1997

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit . Frans 25-04-1997
Convention collective de travail du 25 avril 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Prépension à mi-temps . Frans 25-04-1997
Convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prépension à mi-temps . Frans 25-04-1997
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en application de l'article 15 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions. Frans 25-04-1997
Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Frans 25-04-1997
Arrêté royal du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1997 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs. Frans 25-04-1997
Loi portant assentiment au Document ayant fait l'objet d'un accord entre les Etats parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe en date du 19 novembre 1990, fait à Vienne le 31 mai 1996. Frans 25-04-1997
ARRETE ROYAL concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. Frans 25-04-1997
Arrêté ministériel instituant un Comité directeur informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 25-04-1997
Convention collective de travail du 25 avril 1997 de la Commission paritaire de l'agriculture. - Accords en faveur de l'emploi . Frans 25-04-1997
Convention collective de travail du 25 avril 1997 de la Commission paritaire de l'agriculture. - Octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de maladie de longue durée . Frans 25-04-1997
Convention collective de travail du 25 avril 1997 de la Commission paritaire de l'agriculture. - Fixation de la cotisation patronale au " Fonds social et de garantie pour l'agriculture " . Frans 25-04-1997
Convention collective de travail du 25 avril 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Travail à temps partiel . Frans 25-04-1997
Convention collective de travail du 25 avril 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Interruption de la carrière professionnelle . Frans 25-04-1997
Convention collective de travail du 25 avril 1997 de la Commission paritaire de l'agriculture. - Modification de la convention collective de travail du 18 mai 1995 instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts . Frans 25-04-1997
Arrêté royal pris en application des articles 2 et 3, § 1, 2° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifier l'article 216 du Code des Impôts sur les revenus 1992. Frans 25-04-1997
Arrêté royal instaurant un "Service Info-Pensions", en application de l'article 15, 5° de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Frans 25-04-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 37, §§ 1er, 2 et 4, et portant exécution de l'article 49, § 5, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 25-04-1997
Arrêté royal portant modification de la loi du 6 avril 1995 relative aux régimes de pensions complémentaires, en application de l'article 19 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions. Frans 25-04-1997
Arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, de la Loi générale relative aux allocations familiales.] <AR 2014-05-22/21, art. 1, 006; En vigueur : 30-06-2014> Frans 25-04-1997