30 April 1997

Titel Taal Datum
Collectieve arbeidsovereenkomst van 30 april 1997, gesloten in het Paritair Subcomité voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten, betreffende het bedrag en wijze van inning van de bijdrage voor de vormings- en tewerkstellingsinitiatieven voor risicogroepen voor de bicommunautaire gezondheidsinrichtingen en -diensten . - Nederlands 30-04-1997
Collectieve arbeidsovereenkomst van 30 april 1997 van het Paritair Comité voor de socio-culturele sector. - Bevordering van de vorming en tewerkstelling van risicogroepen onder de werknemers . Nederlands 30-04-1997
Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêts. - Indices de référence. - Articles 9, # 1er, de la loi du 4 aout 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis Frans 30-04-1997
Arrêté ministériel modifiant les annexes III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Frans 30-04-1997
Arrêté fixant les critères d'évaluation pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone . Frans 30-04-1997
Arrêté n° 97/110, portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Mouvements de jeunesse et de jeunes . Frans 30-04-1997
Arrêté n° 97/112 du 30 avril 1997 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Centres de jeunesse Frans 30-04-1997
Arrêté ministériel relatif à la délégation de certaines compétences concernant l'environnement aux fonctionnaires du Ministère de la communauté flamande. Frans 30-04-1997
Convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans le secteur néerlandophone des milieux d'accueil d'enfants . - Frans 30-04-1997
Règlement numéro 97/001, portant octroi de subventions aux associations et aux manifestations dans le domaine du patrimoine culturel. . Frans 30-04-1997
Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. - Frans 30-04-1997
Arrêté n° 97/111 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Ateliers de jeunesse Frans 30-04-1997
Convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans le secteur Néerlandophone des établissements et services de santé . - Frans 30-04-1997
Convention collective de travail du 30 avril 1997 de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. - Remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail . Frans 30-04-1997
Règlement du Collège n° 96/006, portant agrément et subvention des associations locales d'activités sociales en faveur de la jeunesse. Frans 30-04-1997
INDICE des prix à la consommation du mois d'avril 1997 Frans 30-04-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1997 accordant délégation aux fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie en matière d'opérations de gestion financière pour l'année budgétaire 1997. Frans 30-04-1997
Convention collective de travail du 30 avril 1997 de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. - Promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs . Frans 30-04-1997
Convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour le secteur francophone et germanophone des milieux d'accueil d'enfants . - Frans 30-04-1997
Convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour les établissements et les services de santé bicommunautaires . - Frans 30-04-1997