30 April 1997

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Collectieve arbeidsovereenkomst van 30 april 1997, gesloten in het Paritair Subcomité voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten, betreffende het bedrag en wijze van inning van de bijdrage voor de vormings- en tewerkstellingsinitiatieven voor risicogroepen voor de bicommunautaire gezondheidsinrichtingen en -diensten . - Dutch 30-04-1997
Collectieve arbeidsovereenkomst van 30 april 1997 van het Paritair Comité voor de socio-culturele sector. - Bevordering van de vorming en tewerkstelling van risicogroepen onder de werknemers . Dutch 30-04-1997
Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêts. - Indices de référence. - Articles 9, # 1er, de la loi du 4 aout 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis French 30-04-1997
Arrêté ministériel modifiant les annexes III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. French 30-04-1997
Arrêté fixant les critères d'évaluation pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone . French 30-04-1997
Arrêté n° 97/110, portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Mouvements de jeunesse et de jeunes . French 30-04-1997
Arrêté n° 97/112 du 30 avril 1997 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Centres de jeunesse French 30-04-1997
Arrêté ministériel relatif à la délégation de certaines compétences concernant l'environnement aux fonctionnaires du Ministère de la communauté flamande. French 30-04-1997
Convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans le secteur néerlandophone des milieux d'accueil d'enfants . - French 30-04-1997
Règlement numéro 97/001, portant octroi de subventions aux associations et aux manifestations dans le domaine du patrimoine culturel. . French 30-04-1997
Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. - French 30-04-1997
Arrêté n° 97/111 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Ateliers de jeunesse French 30-04-1997
Convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans le secteur Néerlandophone des établissements et services de santé . - French 30-04-1997
Convention collective de travail du 30 avril 1997 de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. - Remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail . French 30-04-1997
Règlement du Collège n° 96/006, portant agrément et subvention des associations locales d'activités sociales en faveur de la jeunesse. French 30-04-1997
INDICE des prix à la consommation du mois d'avril 1997 French 30-04-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1997 accordant délégation aux fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie en matière d'opérations de gestion financière pour l'année budgétaire 1997. French 30-04-1997
Convention collective de travail du 30 avril 1997 de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. - Promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs . French 30-04-1997
Convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour le secteur francophone et germanophone des milieux d'accueil d'enfants . - French 30-04-1997
Convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour les établissements et les services de santé bicommunautaires . - French 30-04-1997