06 Mei 1997

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " pour 1997 entre les communes appartenant à la Région flamande et à la Commission communautaire flamande . Frans 06-05-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire . Frans 06-05-1997
Convention collective de travail du 6 mai 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Prolongation et modification de la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle . Frans 06-05-1997
Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail. Frans 06-05-1997
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Modifications des statuts et du règlement d'ordre intérieur, approuvées le 6 mai 1997. Frans 06-05-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Frans 06-05-1997
Arrêté ministériel relatif aux interventions à finalité structurelle dans la pêche maritime, dans le cadre d'une association temporaire d'entreprises, de l'aménagement de zones marines côtières et de l'arrêt temporaire des activités de pêche. Frans 06-05-1997
Convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1997, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale . Frans 06-05-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 06-05-1997
Convention collective de travail du 6 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois . Frans 06-05-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter. Frans 06-05-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux. Frans 06-05-1997
Arrêté royal du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. Frans 06-05-1997
Convention collective de travail du 6 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Prépension à 58 ans . Frans 06-05-1997
Loi visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation. Frans 06-05-1997
Circulaire. - Attestation de naissance à fournir par les administrations communales dans le cadre des législations en matière de prestations familiales. Frans 06-05-1997
Arrêté royal modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. Frans 06-05-1997
Arrêté royal réglant l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par certains membres du personnel de la Direction de l'Art de guérir du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. Frans 06-05-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997. Frans 06-05-1997
Convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1993 relative à l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts . Frans 06-05-1997