06 Mei 1997

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 6 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque . Frans 06-05-1997
Convention collective de travail du 6 mai 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans . Frans 06-05-1997
Convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à mi-temps . Frans 06-05-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. Frans 06-05-1997
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques. Frans 06-05-1997
Convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la promotion de l'emploi et aux conditions de rémunération et de travail . Frans 06-05-1997
Convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 1997, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale . Frans 06-05-1997
Arrêté royal relatif aux tâches spécifiques des membres du collège des procureurs généraux. Frans 06-05-1997
Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Frans 06-05-1997
Arrêté royal modifiant, en matière de taxe sur les livraisons de titres au porteur, le Code des taxes assimilées au timbre, en application des articles 2, § 1er et 3, § 1er, 2° et 3°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Frans 06-05-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone approuvant la convention collective de travail du 26 mars 1997 portant des mesures favorisant l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - personnes handicapées et aide à la jeunesse - Communauté germanophone . Frans 06-05-1997
Convention collective du 6 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Fixation des cotisations patronales dues au Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois . Frans 06-05-1997
Convention collective de travail du 6 mai 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Exécution de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - emploi de personnes appartenant aux groupes à risque . Frans 06-05-1997
Convention collective de travail du 6 mai 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Prépension conventionnelle à 55 et à 56 ans . Frans 06-05-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 06-05-1997
ARRET N° 28/97 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : la demande de suspension totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur, introduite par l'a.s.b.l. Union royale belge des sociétés de football-association et par l'a.s.b.l. Koninklijke Sportklub Tongeren Frans 06-05-1997
Convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 1997, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur . Frans 06-05-1997
Convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi . Frans 06-05-1997