13 Mei 1997

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant le règlement du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge. Frans 13-05-1997
Arrêté ministériel autorisant, en application des dispositions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges, le transport par route, au moyen de véhicules-citernes, de citernes démontables et conteneurs-citernes, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium. Frans 13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises . Frans 13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Prépension à mi-temps . Frans 13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. - Modification des statuts du " Fonds social pour les entreprises de chiffons " . Frans 13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour le récupération de chiffons. - Modification de la convention collective de travail du 12 mars 1976 relative à la formation syndicale . Frans 13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières. - Promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque . Frans 13-05-1997
Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Convention collective de travail du 13 mai 1997. - Promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque . Frans 13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. - Travail à temps partiel . Frans 13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, prorogeant la convention collective de travail du 31 mai 1991 octroyant une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement . Frans 13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc . Frans 13-05-1997
DECRET portant création d'un instrument de financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'[Aquaculture]). <DCFL 2008-12-19/40, art.57 , 003; En vigueur : 01-01-2009> Frans 13-05-1997
Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence mondiale sur les Femmes qui a eu lieu à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. . Frans 13-05-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant pour l'année scolaire 1996-1997 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées. Frans 13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et de l'habillement et de la confection, relative aux accords pour l'emploi . Frans 13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes et à la fixation des cotisations dues au fonds . Frans 13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du " Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes " . Frans 13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Prépension à 58 ans . Frans 13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Modification du chapitre IV de la convention collective de travail du 1er octobre 1996 relative à la durée de travail et fixation de la base de calcul de salaires dans les différents régimes de travail . Frans 13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. - Interruption de la carrière professionnelle . Frans 13-05-1997