Create account
Sign in
Sources
Belgium
Justel
1997
May
13
13 May 1997
Title
Language
Date
Arrêté ministériel portant le règlement du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge.
French
13-05-1997
Arrêté ministériel autorisant, en application des dispositions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges, le transport par route, au moyen de véhicules-citernes, de citernes démontables et conteneurs-citernes, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium.
French
13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises .
French
13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Prépension à mi-temps .
French
13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. - Modification des statuts du " Fonds social pour les entreprises de chiffons " .
French
13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour le récupération de chiffons. - Modification de la convention collective de travail du 12 mars 1976 relative à la formation syndicale .
French
13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières. - Promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque .
French
13-05-1997
Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Convention collective de travail du 13 mai 1997. - Promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque .
French
13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. - Travail à temps partiel .
French
13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, prorogeant la convention collective de travail du 31 mai 1991 octroyant une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement .
French
13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant la prépension dans les exploitations de sable blanc .
French
13-05-1997
DECRET portant création d'un instrument de financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'[Aquaculture]). <DCFL 2008-12-19/40, art.57 , 003; En vigueur : 01-01-2009>
French
13-05-1997
Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence mondiale sur les Femmes qui a eu lieu à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. .
French
13-05-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant pour l'année scolaire 1996-1997 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées.
French
13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et de l'habillement et de la confection, relative aux accords pour l'emploi .
French
13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes et à la fixation des cotisations dues au fonds .
French
13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du " Fonds de sécurité d'existence des scieries et des industries connexes " .
French
13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Prépension à 58 ans .
French
13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Modification du chapitre IV de la convention collective de travail du 1er octobre 1996 relative à la durée de travail et fixation de la base de calcul de salaires dans les différents régimes de travail .
French
13-05-1997
Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. - Interruption de la carrière professionnelle .
French
13-05-1997
Previous
1
2
3
4
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?