16 Juni 1997

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année des ouvriers de la province de Limbourg . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Modification des statuts du " Fonds social et de garantie pour les employés de l'industrie des conserves de légumes " . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. Prépension et prépension à mi-temps pour les employés de l'industrie des conserves de légumes . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie des briques. - Modification et prolongation des conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993 et 12 mai 1995 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994, pour 1995 et 1996 et pour 1997 et 1998 . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie des briques. - Information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation spéciale au " Fonds social des entreprises commerciales du métal " . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'extension du droit à l'interruption de la carrière professionnelle . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au paiement des jours de carence . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Modification des statuts du " Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés " . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Modification et coordination des statuts du " Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques " . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la classification professionnelle dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques . - Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la cotisation de solidarité dans la province de Namur . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la détermination du salaire dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie des briques. - Conditions de travail pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Prépension et prépension à mi-temps . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Prépension et prépension à mi-temps pour les employés de l'industrie du sucre et ses dérivés . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie verrière. - Modification de la convention collective de travail du 28 avril 1987 instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires . Frans 16-06-1997