16 Juni 1997

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes . Frans 16-06-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. Frans 16-06-1997
Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les frais de transport des ouvriers . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les salaires horaires dans le secteur du montage de ponts et charpentes métalliques . - Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération . Frans 16-06-1997
Arrêté royal portant création d'une croix d'honneur pour service militaire à l'étranger. Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi . - Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Modification des statuts du " Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire " . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Formation professionnelle . Frans 16-06-1997
Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie des briques. - Octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixation du montant et des modalités de perception des cotisations des employeurs . Frans 16-06-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit. Frans 16-06-1997