19 Juni 1997

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. Frans 19-06-1997
Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées. Frans 19-06-1997
Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3 de la Convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents. Frans 19-06-1997
Convention collective de travail du 19 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier. - Instauration de la prépension à mi-temps . Frans 19-06-1997
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. - Frans 19-06-1997
Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'office national des vacances annuelles. Frans 19-06-1997
Arrêté royal confirmant l'accord et les annexes I et II de cet accord conclu le 31 octobre 1995 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 19-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement. Frans 19-06-1997
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au départ anticipé à mi-temps. Frans 19-06-1997
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant modification du Règlement organique général des établissements provinciaux dont la langue d'enseignement est le francais et approbation du Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communautaire francaise. Frans 19-06-1997
Convention collective de travail du 19 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier. - Cotisation exceptionnelle pour l'année 1998 au " Fonds social des entreprises pour la récupération du papier " . Frans 19-06-1997
Loi concernant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1987 ou pour des années antérieures. Frans 19-06-1997
Arrêté royal modifiant les articles 116 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. Frans 19-06-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs. Frans 19-06-1997
Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. Frans 19-06-1997
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 19-06-1997
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 19-06-1997
Convention collective de travail du 19 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier. - Prolongation de la convention collective de travail du 23 mars 1989 octroyant une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement . Frans 19-06-1997
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire. Frans 19-06-1997
Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. Frans 19-06-1997