27 Juni 1997

Titel Taal Datum
Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 1997 van het Paritair Subcomité voor de luchtvaartmaatschappijen andere dan de N.V. Sabena. - Maatregelen ten gunste van de tewerkstelling en van de opleiding in het kader van de risicogroepen . Nederlands 27-06-1997
Koninklijk besluit houdende toepassing van artikel 3, lid 2, van het koninklijk besluit van 30 december 1996 houdende tijdelijke en bewarende maatregelen inzake beheersing van de uitgaven voor geneeskundige verzorging, betreffende sommige honoraria, prijzen en bedragen, met toepassing van artikel 3, § 1, 1° en 4° van de wet van 26 juli 1996 strekkende tot realisatie van de budgettaire voorwaarden tot deelname van België aan de Europese Economische en Monetaire Unie. Nederlands 27-06-1997
Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 juni 1997. - Paritair Comité voor het vervoer. - Vaststelling van de minimumlonen toepasselijk op de ondernemingen van het bijzonder geregeld vervoer . Nederlands 27-06-1997
Accord particulier pour la mise en oeuvre de l'article 6 de l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et de services de la circulation aérienne par Eurocontrol au centre de contrôle de région supérieure des services de la circulation aérienne en Centre Europe , fait à Bruxelles le 27 juin 1997. Frans 27-06-1997
Convention collective de travail du 27 juin 1997 de la Commission paritaire du transport. - Octroi de chèques-cadeau dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport . Frans 27-06-1997
Arrêté royal portant application de l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 décembre 1996 portant, en ce qui concerne l'intervention personnelle des bénéficiaires, des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Frans 27-06-1997
Arrêté royal portant application de l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 décembre 1996 portant des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, pour certaines interventions forfaitaires de l'assurance, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. Frans 27-06-1997
Convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des salaires de certaines catégories d'ouvriers dans les sous-secteurs de la manutention de choses pour compte de tiers et du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers . Frans 27-06-1997
Convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport . Frans 27-06-1997
Convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement du début d'un treizième mois en 1997 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes . Frans 27-06-1997
Convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à mi-temps applicable dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers et au personnel non roulant du sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers . Frans 27-06-1997
Convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 juillet 1986 fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévues aux statuts du "Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes" . Frans 27-06-1997
Convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et du chapitre II " Mesures en faveur de l'emploi et de la formation " de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 . Frans 27-06-1997
Convention collective de travail du 27 juin 1997 de la Commission paritaire pour les employés de casino. - Affectation de 0,10 p.c. en 1997 et 1998 de la masse salariale en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque . Frans 27-06-1997
Convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " . Frans 27-06-1997
Convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes. Frans 27-06-1997
Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et de services de la circulation aérienne par Eurocontrol au centre de contrôle de région supérieure des services de la circulation aérienne en centre Europe , fait à Bruxelles le 27 juin 1997. Entrée en vigueur de l'Accord. Frans 27-06-1997
Arrêté royal modifiant les articles 2, § 5, 2ter et 3, § 1er de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. Frans 27-06-1997
Arrêté du Conseil d'administration modifiant le règlement intérieur du 23 septembre 1994 du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné . Frans 27-06-1997
Convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement du début d'un treizième mois en 1998 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes . Frans 27-06-1997