27 Juni 1997

Titel	Taal	Datum
Convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque en exécution de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative et en application du chapitre II de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures en faveur de l'emploi et de la formation .	Frans	27-06-1997
Convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au temps partiel volontaire dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes .	Frans	27-06-1997
Arrêté royal portant application de l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 30 décembre 1996 portant des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, concernant certains honoraires, prix et montants, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.	Frans	27-06-1997
Convention collective de travail du 27 juin 1997. - Commission paritaire du transport. - Fixation des salaires minima applicables dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport .	Frans	27-06-1997
Convention collective de travail du 27 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena. - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation dans le cadre des groupes à risque .	Frans	27-06-1997
Convention collective de travail du 27 juin 1997 de la Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail relative à l'octroi de chèques-cadeau aux ouvriers des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " .	Frans	27-06-1997