06 Juli 1997

Titel Taal Datum
Arrêté royal instituant le Service des Marchés publics et des Subventions. Frans 06-07-1997
Arrêté royal portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-conseil en organisation et gestion du Ministère de la Fonction publique. - Frans 06-07-1997
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs aux emprunts à lots 1921, 1922 et 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour dommages de guerre, ainsi qu'aux emprunts à lots 1932, 1933, 1938 et 1941. Frans 06-07-1997
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1997. Frans 06-07-1997
Arrêté royal portant exécution de l'article 297, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. Frans 06-07-1997
Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail. Frans 06-07-1997
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - Frans 06-07-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand. Frans 06-07-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. Frans 06-07-1997
Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances. <AR 2004-02-02/35, art. 3, 013; Frans 06-07-1997
Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances. Frans 06-07-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. Frans 06-07-1997
Arrêté royal portant création de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Frans 06-07-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat. Frans 06-07-1997
Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des créances et engagements auprès de certaines entreprises du secteur financier et des assurances. Frans 06-07-1997
Arrêté royal relatif à une statistique annuelle sur les créances et engagements des entreprises d'assurances et institutions privées de prévoyance Frans 06-07-1997
Loi d'approbation de la Convention n° 129 concernant l'inspection du travail dans l'agriculture, adoptée à Genève le 25 juin 1969 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante-troisième session. Frans 06-07-1997
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Personnel et Organisation. <AR 2003-09-28/34, art. 1, 003; Frans 06-07-1997
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne le précompte mobilier. Frans 06-07-1997
Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. Frans 06-07-1997