10 Juli 1997

Titel	Taal	Datum
Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997.	Frans	10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension travail en équipes .	Frans	10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997 de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux.	Frans	10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997 de la Commission paritaire des métaux non ferreux. - Jour de carence .	Frans	10-07-1997
Règlement ajustant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997.	Frans	10-07-1997
Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997. -	Frans	10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au paiement des jours de carence .	Frans	10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires .	Frans	10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général . -	Frans	10-07-1997
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Examen des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur la comptabilité des partis politiques	Frans	10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence .	Frans	10-07-1997