10 Juli 1997

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique. Frans 10-07-1997
Règlement ajustant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997. Frans 10-07-1997
Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens. - Statuts. Frans 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à mi-temps . Frans 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution, relative à une cotisation spéciale au " Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens " . Frans 10-07-1997
Commission paritaire des métaux non ferreux. Convention collective de travail du 10 juillet 1997. - Régime sectoriel de sécurité d'existence . Frans 10-07-1997
Convention collective de travail 10 juillet 1997 de la Commission paritaire des métaux non ferreux. - Liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation . Frans 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997 de la Commission paritaire des métaux non ferreux. - Sécurité d'emploi . Frans 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997 de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux. - Formation syndicale . - Frans 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 relative à la prépension conventionnelle . Frans 10-07-1997
Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets. Frans 10-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les dispositions relatives aux stages à accomplir en vue de l'obtention du brevet en soins infirmiers . Frans 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997 de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution. - Sécurité d'emploi . Frans 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au coffre d'outillage . Frans 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997 de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux. - Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque . Frans 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle . Frans 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension après licenciement . Frans 10-07-1997
Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions en matière des demandes de permis de lotir . Frans 10-07-1997
Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions en matière des demandes de permis de bâtir . Frans 10-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement. Frans 10-07-1997