10 Juillet 1997

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique. Français 10-07-1997
Règlement ajustant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997. Français 10-07-1997
Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens. - Statuts. Français 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à mi-temps . Français 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution, relative à une cotisation spéciale au " Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens " . Français 10-07-1997
Commission paritaire des métaux non ferreux. Convention collective de travail du 10 juillet 1997. - Régime sectoriel de sécurité d'existence . Français 10-07-1997
Convention collective de travail 10 juillet 1997 de la Commission paritaire des métaux non ferreux. - Liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation . Français 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997 de la Commission paritaire des métaux non ferreux. - Sécurité d'emploi . Français 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997 de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux. - Formation syndicale . - Français 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 relative à la prépension conventionnelle . Français 10-07-1997
Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets. Français 10-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les dispositions relatives aux stages à accomplir en vue de l'obtention du brevet en soins infirmiers . Français 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997 de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution. - Sécurité d'emploi . Français 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au coffre d'outillage . Français 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997 de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux. - Initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque . Français 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle . Français 10-07-1997
Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension après licenciement . Français 10-07-1997
Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions en matière des demandes de permis de lotir . Français 10-07-1997
Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions en matière des demandes de permis de bâtir . Français 10-07-1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement. Français 10-07-1997