08 Augustus 1997

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel non roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport. Frans 08-08-1997
Arrêté royal relatif à la qualification des troupeaux dans la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. Frans 08-08-1997
Arrêté royal fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. Frans 08-08-1997
Arrêté royal portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique. Frans 08-08-1997
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. Frans 08-08-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi. Frans 08-08-1997
Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi. Frans 08-08-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Frans 08-08-1997
Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée. - Frans 08-08-1997
Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout. Frans 08-08-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. Frans 08-08-1997
Arrêté royal complétant l'article 2 de l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère. Frans 08-08-1997
Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale. Frans 08-08-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 22 du 26 juin 1975, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise. Frans 08-08-1997
Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1994, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991. Frans 08-08-1997
Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après leur population. Frans 08-08-1997
Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996. Frans 08-08-1997
Arrêté royal portant affectation des moyens attribués pour l'année 1996 au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants. Frans 08-08-1997
Arrêté royal pris en exécution de l'article 49 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays. Frans 08-08-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables. Frans 08-08-1997