08 Augustus 1997

Titel Taal Datum
Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle sur la collecte du lait et la production laitière Frans 08-08-1997
Arrêté royal portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme service d'Etat à gestion séparée. Frans 08-08-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1994 pris en exécution de l'article 47, § 2, de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays et modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 08-08-1997
Circulaire n° 307bis. - Achat de véhicules automobiles destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public. Frans 08-08-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 08-08-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 concernant le statut des délégations syndicales. Frans 08-08-1997
Loi modifiant l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'encourager fiscalement l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail. Frans 08-08-1997
Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. Frans 08-08-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle. Frans 08-08-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du " Fonds social et de garantie des Employés de l'industrie des conserves de légumes ". Frans 08-08-1997
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement. Frans 08-08-1997
Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. Frans 08-08-1997
Arrêté royal dispensant la R.T.B.F. de l'obligation d'engager des stagiaires. Frans 08-08-1997
Traités et accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre le République de Slovénie et le Royaume de Belgique. Frans 08-08-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension à 55 ans aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale. Frans 08-08-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans dans l'industrie des conserves de légumes. Frans 08-08-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans. Frans 08-08-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes. Frans 08-08-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 08-08-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la classification et les conditions de salaires. Frans 08-08-1997