29 Augustus 1997

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit betreffende de hiërarchische indeling van de bijzondere graden waarvan de ambtenaren van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering titularis kunnen zijn. Nederlands 29-08-1997
Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Frans 29-08-1997
Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen. - Frans 29-08-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Frans 29-08-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1996, fixant pour l'année 1997, le budget global des moyens financiers pour les prestations, visées à l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 29-08-1997
Loi portant assentiment au Protocole 1990 portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, fait à Berne le 20 décembre 1990. Frans 29-08-1997
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. Frans 29-08-1997
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 60ème anniversaire de S.M. la Reine Paola. Frans 29-08-1997
Loi portant assentiment au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989. Frans 29-08-1997
Arrêté royal fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - Frans 29-08-1997
Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers. - Frans 29-08-1997
Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 2. Protocole concernant la circulation des trains sans arrêt entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche; 3. Accord particulier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux questions de sûreté concernant les trains empruntant la liaison fixe transmanche et circulant entre la Belgique et le Royaume-Uni; 4. Protocole concernant la mise en place d'un Comité intergouvernemental tripartite, signés à Bruxelles le 15 décembre 1993. Frans 29-08-1997
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Frans 29-08-1997
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. Frans 29-08-1997
Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1997 au Fonds national de la Recherche scientifique. Frans 29-08-1997
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Frans 29-08-1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1994 fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. Frans 29-08-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers. Frans 29-08-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 29-08-1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 29-08-1997