10 Juni 1998

Titel Taal Datum
Loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 10-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, octroyant un régime de travail à temps partiel volontaire. Frans 10-06-1998
Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Frans 10-06-1998
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 10-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère. Frans 10-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 10-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 10-06-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 10-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande. Frans 10-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille. Frans 10-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée. Frans 10-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 1er mars 1994 relative au statut pécuniaire du personnel. Frans 10-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts. Frans 10-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans. Frans 10-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la gratification annuelle. Frans 10-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au travail à temps partiel et à l'interruption de carrière. Frans 10-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle. Frans 10-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 24 avril 1997 et 29 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. Frans 10-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois. Frans 10-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'affectation de 0,10 p.c. en 1997 et 1998 de la masse salariale en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque. Frans 10-06-1998