22 Juni 1998

Titel Taal Datum
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 22-06-1998
DIRECTIVE 1998/30/CEE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel Frans 22-06-1998
Contrat de gestion entre l'Etat belge et [Proximus] <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 004; En vigueur : 22-06-2015 > Frans 22-06-1998
Arrêté ministériel relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes. - Frans 22-06-1998
Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles. Frans 22-06-1998
Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Frans 22-06-1998
Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. Frans 22-06-1998
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap Vert relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles, le 22 juin 1998. Frans 22-06-1998
Convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas . Frans 22-06-1998
Arrêté royal relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. Frans 22-06-1998
Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. Frans 22-06-1998
Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. Frans 22-06-1998
Arrêté royal portant instauration d'un régime temporaire de congé préalable à la pension pour certains officiers et agents judiciaires près les parquets. Frans 22-06-1998
Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications. Frans 22-06-1998
Loi modifiant la loi du 3 juin 1997 sur les protêts. Frans 22-06-1998
Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et [Proximus]<Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 > Frans 22-06-1998