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Sources
Belgium
Justel
1998
June
22
22 June 1998
Title
Language
Date
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
French
22-06-1998
DIRECTIVE 1998/30/CEE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
French
22-06-1998
Contrat de gestion entre l'Etat belge et [Proximus] <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 004; En vigueur : 22-06-2015 >
French
22-06-1998
Arrêté ministériel relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes. -
French
22-06-1998
Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles.
French
22-06-1998
Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
French
22-06-1998
Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.
French
22-06-1998
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap Vert relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles, le 22 juin 1998.
French
22-06-1998
Convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas .
French
22-06-1998
Arrêté royal relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
French
22-06-1998
Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
French
22-06-1998
Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
French
22-06-1998
Arrêté royal portant instauration d'un régime temporaire de congé préalable à la pension pour certains officiers et agents judiciaires près les parquets.
French
22-06-1998
Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications.
French
22-06-1998
Loi modifiant la loi du 3 juin 1997 sur les protêts.
French
22-06-1998
Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et [Proximus]<Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 >
French
22-06-1998
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