16 Juli 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la Dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, [en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance] du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne à l'Exportation à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958. Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la convention de stage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément du délégué à la tutelle dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de formation en alternance dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission wallonne des marchés publics Frans 16-07-1998
Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation. Frans 16-07-1998
Décret modifiant le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle. Frans 16-07-1998
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 15 mai 1998 entre l'Etat fédéral et les Régions modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle. Frans 16-07-1998
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 16-07-1998
Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. Frans 16-07-1998
Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des vacances scolaires d'été. Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de présentation du programme triennal d'investissement visé à l'article 9 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol. Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1999. - Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999. Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des Services du Gouvernement wallon. Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative. Frans 16-07-1998
Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les centres de service, les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres de soins de jour . Frans 16-07-1998