16 Juli 1998

Titel Taal Datum
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant certaines dispositions applicables en matière de promotion de la santé. Frans 16-07-1998
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le mode de répartition, les conditions d'octroi et la répartition du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique en 1998. Frans 16-07-1998
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1998. Frans 16-07-1998
Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. Frans 16-07-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 30, concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver. Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel. Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional. Frans 16-07-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du statut de l'aide familiale. Frans 16-07-1998
Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux non publics de télécommunications. Frans 16-07-1998
Directive 98/53/CEE de la Commission du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires Frans 16-07-1998