16 December 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. Frans 16-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail. Frans 16-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. Frans 16-12-1998
Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées à des grades particuliers à l'Office régulateur de la Navigation intérieure. Frans 16-12-1998
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999. Frans 16-12-1998
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998. Frans 16-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 50 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, § 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Frans 16-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 portant exécution de l'article 213, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 16-12-1998