21 December 1998

Titel Taal Datum
Wet betreffende productnormen ter bevordering van duurzame productie- en consumptiepatronen en ter bescherming van het leefmilieu en de volksgezondheid. - Officieuze coördinatie in het Duits Nederlands 21-12-1998
Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 december 1998, gesloten in het Paritair Comité voor de metaal-, machine- en elektrische bouw, betreffende de sectorale omkadering voor het recht op beroepsloopbaanonderbreking. - Wijziging en Coördinatie . Nederlands 21-12-1998
Arrêté royal relatif à la procédure de sélection des membres du Service de Médiation pensions. Frans 21-12-1998
Convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1997 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus . Frans 21-12-1998
Convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1997 au personnel roulant des entreprises d'autocars . Frans 21-12-1998
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1999. Frans 21-12-1998
Liste des explosifs reconnus. Frans 21-12-1998
Arrêté royal relatif à la cession par la Société fédérale de participations de ses actions de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances. Frans 21-12-1998
Loi relative à la sécurité lors des matches de football. Frans 21-12-1998
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999. Frans 21-12-1998
Convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1998 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus . Frans 21-12-1998
Convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 concernant la durée du travail dans le secteur "Entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes" . Frans 21-12-1998
Règlement modifiant le règlement du 19 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 21-12-1998
Convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'introduction du congé-éducation payé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes . Frans 21-12-1998
Loi portant création de la " Coopération technique belge " sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande de dispositions modificatives Frans 21-12-1998
Arrêté royal fixant les modalités d'accès aux données relatives aux protêts publiés d'effets de commerce. Frans 21-12-1998
Loi portant création de la " Coopération technique belge " sous la forme d'une société de droit public. Frans 21-12-1998
Convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'encadrement sectoriel au droit à l'interruption de carrière professionnelle . Frans 21-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression francaise. Frans 21-12-1998
Décision du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change portant relèvement des montants des seuils mentionnés dans les règlements B1 et B2. Frans 21-12-1998