21 December 1998

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1998 au personnel roulant des entreprises d'autocars . Frans 21-12-1998
Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement [, de la santé et des travailleurs]. <L 2011-07-27/13, art. 3, 012; En vigueur : 29-08-2011> Frans 21-12-1998
Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999. Frans 21-12-1998
Convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1998 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus . Frans 21-12-1998
Convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1997 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus . Frans 21-12-1998
Loi modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires. Frans 21-12-1998
Convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" . Frans 21-12-1998
Loi relatif à la création de la " Coopération technique belge " sous la forme d'une société de droit public. Frans 21-12-1998
Loi relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande Frans 21-12-1998
Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1999. Frans 21-12-1998
Règlement approuvant le bilan de clôture de la Régie de l'Agglomération de Bruxelles en liquidation. Frans 21-12-1998
Ordonnance arrêtant le bilan de départ de la Régie foncière. Frans 21-12-1998
Ordonnance fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998. Frans 21-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence intitulée " Agent de maintenance en électromécanique " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale. Frans 21-12-1998
Convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes . Frans 21-12-1998
Convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, prolongeant la convention collective de travail du 20 mai 1997 relative à la prépension sectorielle, à mi-temps, à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi . Frans 21-12-1998
Règlement modifiant le règlement du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 21-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. Frans 21-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. Frans 21-12-1998
Convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour comptes de tiers . Frans 21-12-1998