23 December 1998

Titel Taal Datum
Collectieve arbeidsovereenkomst van 23 december 1998, gesloten in het Paritair Comité voor de handel in voedingswaren, betreffende de arbeidsduur van de werklieden en werksters, die technische functies uitoefenen in de slagerij, de spekslagerij en penserij . Nederlands 23-12-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie et aux officiers et agents de la police judiciaire près les parquets. - Frans 23-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. Frans 23-12-1998
Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes. Frans 23-12-1998
Loi contenant le dix-septième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 14 - " Affaires étrangères et Commerce extérieur ". Frans 23-12-1998
Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers. Frans 23-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'ils doivent respecter. Frans 23-12-1998
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques". Frans 23-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie. - Frans 23-12-1998
Loi contenant le budget de la Régie des Transports maritimes pour l'année budgétaire 1996. Frans 23-12-1998
Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément. Frans 23-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne. Frans 23-12-1998
Arrêté royal accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif. - Frans 23-12-1998
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999. Frans 23-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. Frans 23-12-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1998 relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique à la police judiciaire près les parquets. Frans 23-12-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 126 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux. Frans 23-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 relatif à la perception de la taxe sur les déchets en Région wallonne. Frans 23-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets. Frans 23-12-1998
Statuts de la Banque Nationale de Belgique. Frans 23-12-1998