23 December 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets. Frans 23-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne. Frans 23-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 1998 déterminant les demandes de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme soumises à une enquête publique et fixant les modalités de ces enquêtes publiques. Frans 23-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités de déclaration à la taxe sur les déchets. - Frans 23-12-1998
Arrêté ministériel fixant pour 1999 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail. Frans 23-12-1998
Convention collective de travail du 23 décembre 1998 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. - Horaires flexibles . Frans 23-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 23-12-1998
Arrêté royal relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. Frans 23-12-1998
Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 23 décembre 1998 et 19 février 1999 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant les privilèges et immunités des officiers belges détachés auprès d'Europol. Frans 23-12-1998
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse Frans 23-12-1998
Arrêté ministériel relatif au recrutement des officiers et agents judiciaires près les parquets. - Frans 23-12-1998
Arrêté royal relatif au recrutement et au stage des officiers et agents judiciaires près les parquets. - Frans 23-12-1998
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention sur la diversité biologique". Frans 23-12-1998
Convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 des statuts du " Fonds social et de garantie du commerce alimentaire " . Frans 23-12-1998
Convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative aux salaires et conditions de travail . Frans 23-12-1998
Loi contenant le quinzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 11 - " Services du Premier Ministre " et Section 32 - " Ministère des Affaires économiques ". Frans 23-12-1998
Convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la réduction de la durée du travail . Frans 23-12-1998
Convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail des ouvriers et ouvrières exer}ant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie . Frans 23-12-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 1993 relatif à un programme spécial de soutien au commerce extérieur. Frans 23-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 23-12-1998