25 Februari 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location de logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci à des personnes morales à des fins d'action sociale Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation des charges locatives à la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logements de service public. Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location des logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public - Frans 25-02-1999
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant le modèle du budget des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 25-02-1999
Convention collective de travail du 25 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans . Frans 25-02-1999
Décret portant approbation des deuxième et troisième conventions relatives à la Place Saint-Lambert et ses abords à Liège. Frans 25-02-1999
Décret créant la société anonyme de droit public " Agence pour les Investisseurs étrangers en Wallonie - Office for foreign investors in Wallonia ", en abrégé " O.F.I. ". Frans 25-02-1999
Arrêté ministériel fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle. Frans 25-02-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1998 de répartition du montant pour 1997 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté royal du 29 octobre 1998. Frans 25-02-1999
Décret relatif à l'euro. Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières. Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995. Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté francaise de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Bruxelles le 30 septembre 1997. Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997. Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988. Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté francaise de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997.HI:??2,Session 1998-1999 : Documents du Conseil. - 471 , n° 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 10 février 1999. Discussion et vote. Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988. Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991. Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995. Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté francaise de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Bruxelles le 30 septembre 1997. Frans 25-02-1999