25 Februari 1999

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997. Frans 25-02-1999
Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels. Frans 25-02-1999
Convention collective de travail du 25 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans . Frans 25-02-1999
ARRETE du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté d'agrément et extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de "Emmels" Frans 25-02-1999
Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives. Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. - Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux garanties locatives pour les logements donnés en location par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public. - Frans 25-02-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires. Frans 25-02-1999
Décret relatif à l'euro. Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997. Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 15 octobre 1997. Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'énergie, fait à Bruxelles le 26 octobre 1995. Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à New-Delhi le 31 octobre 1997. Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Tachkent le 17 avril 1998. Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995. Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'autorité de surveillance de l'Association européenne de Libre échange, fait à Bruxelles le 22 décembre 1994. Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998. Frans 25-02-1999
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995. Frans 25-02-1999
Décret créant l'Agence wallonne des Télécommunications. Frans 25-02-1999
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 25-02-1999