26 Mei 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. Frans 26-05-1999
Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché du détecteur de monoxyde de carbone de marque " SF detection ", modèle " SF 330K ". Frans 26-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation. Frans 26-05-1999
Statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Caisse commune d'assurance ASSUBEL". Frans 26-05-1999
Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les chambres législatives fédérales et les conseils de Région et de Communauté. - Communiqué prescrit par l'article 107 du Code électoral. - Traduction allemande. Frans 26-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général. Frans 26-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser pour les années 1997-1998. Frans 26-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail. Frans 26-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1988 octroyant une indemnité au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Office national de l'Emploi chargés de la gestion journalière du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. Frans 26-05-1999
Arrêté royal fixant pour l'année 1999 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi. Frans 26-05-1999
Arrêté royal majorant le montant du pécule de vacances des pensionnés des services publics. Frans 26-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. Frans 26-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat. Frans 26-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives d'emploi et de formation. Frans 26-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la prime de fin d'année. Frans 26-05-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, contenant un accord pour l'emploi dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes. Frans 26-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 26-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. Frans 26-05-1999
Arrêté royal fixant le nombre maximal de services où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré. Frans 26-05-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes. Frans 26-05-1999