27 Mei 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant le Règlement relatif aux sanctions disciplinaires applicables aux élèves des établissements d'enseignement fondamental, secondaire, ordinaire et spécial et de promotion sociale organisés par la Commission communautaire francaise. Frans 27-05-1999
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beauvechain. Frans 27-05-1999