31 Mei 1999

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot toekenning van een toelage aan de " Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non-confessionnel " en aan de " Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel " . Nederlands 31-05-1999
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van de regeling inzake de examencommissies van de Franse Gemeenschap die voor het secundair onderwijs bevoegd zijn . Nederlands 31-05-1999
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 11 maart 1993 betreffende de kinderarbeid. Nederlands 31-05-1999
Model-huishoudelijk reglement van de plaatselijke instantie voor overleg van de Paritaire Commissie voor het niet-confessioneel vrij basisonderwijs . Nederlands 31-05-1999
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de voorschriften voor een degelijke opvang . Nederlands 31-05-1999
Beslissing van de Paritaire Commissie voor het niet-confessioneel vrij basisonderwijs betreffende de oprichting van een plaatselijke instantie voor overleg tussen de inrichtende machten en de syndicale afvaardigingen verplicht wordt verklaard . Nederlands 31-05-1999
Arrêté royal déterminant des modalités spéciales d'application du congé-éducation payé pour les cours universitaires des premiers et deuxièmes cycles organisés le soir ou le week-end dans les universités et les établissements assimilés aux universités. Frans 31-05-1999
Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur. - Frans 31-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire sur proposition du Conseil général. Frans 31-05-1999
Arrêté royal d'extension du champ d'application de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. Frans 31-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire. . Frans 31-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire . Frans 31-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 avril 1995 portant création d'un centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté francaise. Frans 31-05-1999
Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.] <DCFR 2007-01-25/45, art. 1, 002; Frans 31-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juin 1988 instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française Frans 31-05-1999
Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Décisions de ne pas imputer le coût de campagnes d'information ou de communications faites par plusieurs ministres, un secrétaire d'Etat et un président d'une assemblée parlementaire sur le montant maximum qu'ils peuvent engager, en matière de propagande électorale, lors des prochaines élections auxquelles ils se présentent. - Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Frans 31-05-1999
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Examen des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur la comptabilité des partis politiques Frans 31-05-1999
DIRECTIVE 1999/45/CEE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la clasifiction, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses Frans 31-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants. Frans 31-05-1999
Loi instituant une Commission fédérale de la politique des ports maritimes. Frans 31-05-1999