03 Juni 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant le Règlement des études de l'enseignement secondaire spécial organisé par la Commission communautaire francaise. Frans 03-06-1999
Arrêté ministériel fixant les modalités de financement des programmes et actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique. Frans 03-06-1999
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail. Frans 03-06-1999
Arrêté royal portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce exterieur et de la Coopération internationale Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne Frans 03-06-1999
Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992. Frans 03-06-1999
Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 7 août 1996. Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de l'aérodrome de Cerfontaine. Frans 03-06-1999
Arrêté du Collège réuni fixant, en exécution de l'article 74 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, les ratios, tableau de financement et graphiques qui doivent être annexés au bilan global. Frans 03-06-1999
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant modification de l'analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 03-06-1999
Arrêté ministériel modifiant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et les règles d'exécution de cette vérification. Frans 03-06-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant le règlement fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus d'agrément et au retrait d'agrément et à la fermeture des établissements visés à l'article 1er du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et déterminant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2 bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées. Frans 03-06-1999
Règlement régional d'urbanisme. - TITRE I. - Caractéristiques des constructions et de leurs abords. Frans 03-06-1999
Règlement régional d'urbanisme. - Titre V. - Isolation thermique des bâtiments. Frans 03-06-1999
Règlement régional d'urbanisme. - TITRE III. - Chantiers. Frans 03-06-1999
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires . Frans 03-06-1999
Règles uniformes concernant le contrat d'utilisation de l'infrastructure en trafic international ferroviaire Frans 03-06-1999
Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international Frans 03-06-1999
Règles uniformes concernant l'admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international Frans 03-06-1999
Convention collective de travail du 3 juin 1999 de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires. - Conditions de formation et de travail . Frans 03-06-1999