03 Juni 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant le Règlement des études de l'enseignement fondamental spécial organisé par la Commission communautaire francaise. Frans 03-06-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant le Règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Commission communautaire francaise. Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999. Frans 03-06-1999
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-04 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999. Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 1995 permettant la destruction de certaines espèces gibier et fixant les conditions de destruction de grand gibier dans les territoires clôturés visés à l'article 2ter, alinéa 1er, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse. Frans 03-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail appartenant aux niveaux 1 et 2+. Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts. - Frans 03-06-1999
Règlement d'ordre interieur du Conseil d'orientation institué auprès de l'Office de promotion des voies navigables. Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon. Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Viroin. Frans 03-06-1999
Arrêté royal relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines. Frans 03-06-1999
Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur bovin. Frans 03-06-1999
Arrêté royal relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les [membres professionnels du personnel opérationnel d'un service public d'incendie]. <AR 2013-05-28/01, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2013> Frans 03-06-1999
Arrêté du Secrétaire Général portant délégation de certaines compétences concernant le fonctionnement général, l'organisation des services et la gestion individuelle du personnel aux fonctionnaires du département. - Coordination. Frans 03-06-1999
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail. Frans 03-06-1999
Convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, relative aux conditions de formation et de travail 1999-2000 . Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la constitution et au fonctionnement du comité de contrôle institué par l'article 16 du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques. Frans 03-06-1999
Convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque . Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement relatif au contrôle de certaines mesures d'aide et d'adaptation prises en faveur de personnes handicapées . Frans 03-06-1999