10 Juni 1999

Titel Taal Datum
Circulaire concernant l'exécution du décret sur la qualité dans les centres de santé mentale . Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'Office wallon des déchets Frans 10-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. Frans 10-06-1999
Circulaire relative à l'introduction dans le Code civil d'un article 80bis concernant l'acte de déclaration d'enfant sans vie. Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts modifiés de la Société wallonne du Logement et fixant son capital minimum. Frans 10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail . Frans 10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la reconnaissance de la fonction représentative . Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation et remplacant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 septembre 1992 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994, instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation. Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998. Frans 10-06-1999
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 1999 portant agrément des agences immobilières sociales. - Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'aménagement du territoire pour l'année 1999. Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrats de sécurité et de société. Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2000. Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 10-06-1999
Circulaire RO/99/03 relative à l'application du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon des sites d'activité économique et de l'arrêté d'exécution du 1er juillet 1997, modifié par l'arrêté du 18 décembre 1998 . Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Hainaut. Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Liège-Verviers. Frans 10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage . Frans 10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année . Frans 10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 1er septembre 1997, instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts . Frans 10-06-1999