10 Juni 1999

Titel Taal Datum
Collectieve arbeidsovereenkomst van 10 juni 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor het koetswerk, betreffende de vorming en de opleiding . Nederlands 10-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 10 juni 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor de metaalhandel, betreffende het kort verzuim . Nederlands 10-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 10 juni 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor het koetswerk, betreffende de eindejaarspremie . Nederlands 10-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 10 juni 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor het koetswerk, betreffende de loonvorming . Nederlands 10-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 10 juni 1999, gesloten in het Paritair Comité voor het glasbedrijf, tot vaststelling van de bedragen van de vakbondspremies voor de arbeiders van de glasindustrie . Nederlands 10-06-1999
Circulaire relative à l'introduction dans le Code civil d'un article 80bis concernant l'acte de déclaration d'enfant sans vie - Traduction allemande Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir d'Anton à Andenne Frans 10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires . Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture. Frans 10-06-1999
Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. Frans 10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension à partir de 58 ans . Frans 10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation spéciale au fonds social . Frans 10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi . Frans 10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux nouveaux régimes de travail . Frans 10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à partir de 58 ans . Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir " SAUVAGE " à Morlanwelz-CRONFESTU. Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires délégués pour l'application des articles 17, § 2, alinéa 4, et 52, § 2, alinéa 1er, et § 3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. Frans 10-06-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives. Frans 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'octroi auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement. Frans 10-06-1999