10 Juin 1999

Titre Langue Date
Collectieve arbeidsovereenkomst van 10 juni 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor het koetswerk, betreffende de vorming en de opleiding . Néerlandais 10-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 10 juni 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor de metaalhandel, betreffende het kort verzuim . Néerlandais 10-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 10 juni 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor het koetswerk, betreffende de eindejaarspremie . Néerlandais 10-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 10 juni 1999, gesloten in het Paritair Subcomité voor het koetswerk, betreffende de loonvorming . Néerlandais 10-06-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 10 juni 1999, gesloten in het Paritair Comité voor het glasbedrijf, tot vaststelling van de bedragen van de vakbondspremies voor de arbeiders van de glasindustrie . Néerlandais 10-06-1999
Circulaire relative à l'introduction dans le Code civil d'un article 80bis concernant l'acte de déclaration d'enfant sans vie - Traduction allemande Français 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir d'Anton à Andenne Français 10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires . Français 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture. Français 10-06-1999
Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. Français 10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension à partir de 58 ans . Français 10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation spéciale au fonds social . Français 10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi . Français 10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux nouveaux régimes de travail . Français 10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à partir de 58 ans . Français 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir " SAUVAGE " à Morlanwelz-CRONFESTU. Français 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires délégués pour l'application des articles 17, § 2, alinéa 4, et 52, § 2, alinéa 1er, et § 3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. Français 10-06-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Français 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives. Français 10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'octroi auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement. Français 10-06-1999