10 Juin 1999

Titre	Langue	Date
Décret portant sur le parrainage de manifestations se déroulant sur des infrastructures appartenant à la Région wallonne ou subsidiées par elle.	Français	10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement et l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne.	Français	10-06-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.	Français	10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site des Isnes à Gembloux.	Français	10-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement, à l'observateur du Gouvernement et au représentant du Ministre du Budget auprès de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.	Français	10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 9 août 1972 relative au statut des délégations syndicales .	Français	10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la reconnaissance de la fonction représentative .	Français	10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle .	Français	10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le protocole d'accord national pour les années 1999-2000 .	Français	10-06-1999
Convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au paiement des jours de carence, en exécution de l'article 4.5 de l'accord national 1999-2000 du 28 avril 1999 .	Français	10-06-1999