13 Juni 1999

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot vaststelling van een model van de PWA-arbeidsovereenkomst en tot uitvoering van artikel 17, 3° van de wet van 7 april 1999 betreffende de PWA-arbeidsovereenkomst. Nederlands 13-06-1999
Koninklijk besluit tot vaststelling van de personeelsformatie van het Belgisch Instituut voor Normalisatie. - Nederlands 13-06-1999
Wet houdend instemming met de Overeenkomst betreffende de sociale zekerheid tussen het Koninkrijk België en de Republiek Chili, en administratieve schikking houdende de modaliteiten van toepassing van de Overeenkomst betreffende de sociale zekerheid tussen het Koninkrijk België en de Republiek Chili, gedaan te Brussel op 9 september 1996. Nederlands 13-06-1999
Loi relative à la médecine de contrôle. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 13-06-1999
Elections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis Frans 13-06-1999
Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. Frans 13-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Frans 13-06-1999
Arrêté royal fixant les modalités de l'indemnisation des experts sollicités par le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. Frans 13-06-1999
Arrêté royal fixant les modalités de l'indemnisation du président et des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. Frans 13-06-1999
Arrêté royal déterminant des modalités d'application de l'article 78bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 13-06-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi. Frans 13-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi. Frans 13-06-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique des greffes des cours d'appel. Frans 13-06-1999
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à favoriser les relations économiques et le Protocole, signés à Koweït le 10 mars 1990. Frans 13-06-1999
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 12 avril 1999 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire et transférant certains membres du personnel en service auprès des parquets ou attachés à une commission de probation. Frans 13-06-1999
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 décembre 1998 prise au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière en exécution de la loi du 19 août 1948 concernant les prestations d'intérêt public en temps de paix. Frans 13-06-1999
Arrêté royal portant exécution de l'article 41, alinéa 1er, de la loi du 6 mai 1998 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. Frans 13-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail. Frans 13-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Frans 13-06-1999
Arrêté royal modifiant les articles 79bis et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Frans 13-06-1999