13 Juni 1999

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant les articles 54 et 56 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. Frans 13-06-1999
Arrêté royal fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. Frans 13-06-1999
Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. Frans 13-06-1999
Arrêté royal octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Service public fédéral Justice.] <AR 2004-07-14/36, art. 1, 003; Frans 13-06-1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi. Frans 13-06-1999
Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires pour les membres du personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice qui sont revêtus d'un grade particulier. Frans 13-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1995 concernant l'agrément des organismes qui sont notifiés à la Commission des Communautés européennes pour l'application de certaines procédures d'évaluation de conformité des machines, des appareils à pression simples, des ascenseurs et des équipements de protection individuelle. Frans 13-06-1999
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. Frans 13-06-1999
Arrêté royal modifiant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950. Frans 13-06-1999
Loi relative à la médecine de contrôle Frans 13-06-1999
Arrêté royal portant organisation du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice. Frans 13-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Frans 13-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. Frans 13-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets. Frans 13-06-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique des greffes des tribunaux de première instance. Frans 13-06-1999
Arrêté royal portant répartition des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999. Frans 13-06-1999
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. Frans 13-06-1999
Loi portant assentiment au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, et au Protocole, signés à New York le 24 septembre 1996. Frans 13-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence et l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence. Frans 13-06-1999
Arrêté royal déterminant la procédure d'élection des membres du Conseil consultatif de la magistrature.] (AR 2002-03-22/39, art. 1, 002; Frans 13-06-1999