28 Juni 1999

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers . Frans 28-06-1999
Convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1999-2000 . Frans 28-06-1999
Convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail, à la promotion de l'emploi, à la sauvegarde préventive de la compétitivité et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque . Frans 28-06-1999
Convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre . Frans 28-06-1999
Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges. Frans 28-06-1999
Convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation permanente dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes . Frans 28-06-1999
Convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes . Frans 28-06-1999
Convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de la technique dentaire" et la fixation des statuts . Frans 28-06-1999
Convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes . Frans 28-06-1999
Convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la cotisation due au Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers . Frans 28-06-1999
Convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèques-cadeau aux ouvriers des entreprises de services publics d'autobus qui travaillent pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" . Frans 28-06-1999
Convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers . Frans 28-06-1999
Décision du 28 juin 1999 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. - Remplacement des jours fériés du 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000. Frans 28-06-1999
Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du Centre public d'aide sociale ou de l'Organisme à finalité sociale qui avance les allocations de déménagement et de loyer au bénéficiaire de ces aides. - Frans 28-06-1999
Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale. - Frans 28-06-1999
Arrêté attribuant trois emplois d'instituteur primaire dont un capable d'assurer un enseignement en albanais, ainsi qu'un emploi d'institutrice maternelle à la commune de Trooz. Frans 28-06-1999
DIRECTIVE 1999/66/CEE de la Commission, du 28 juin 1999, établissant les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document 'emis par le fournisseur conformément à la directive 98/56/CEE du Conseil Frans 28-06-1999
DIRECTIVE 1999/68/CEE de la Commission, du 28 juin 1999, énonänt des mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs conformément à la directive 98/56/CEE du Conseil Frans 28-06-1999
Convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, concernant l'octroi d'un avantage social . Frans 28-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant restructuration de la carrière informatique dans les Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. Frans 28-06-1999