09 Juli 1999

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit houdende delegatie van het bestuur en de vertegenwoordiging van de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest. - Nederlands 09-07-1999
Ministerieel besluit betreffende een [vergoeding] aan de producenten waarvan de runderen het voorwerp van een afslachtingsbevel uitmaken in het kader van de dioxinebesmetting. (MB 1999-12-09/37, art. 1, 002; Nederlands 09-07-1999
Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international au personnel désigné pour prendre part au " Multinational Advisory Police Elément " mis en place à l'initiative de l'Union Européenne Occidentale. Frans 09-07-1999
Arrêté ministériel fixant le détail des revenus du locataire ou du candidat-locataire d'une habitation sociale . Frans 09-07-1999
Arrêté ministériel relatif à une [idemnité] aux producteurs agricoles dont les oeufs font l'objet d'une saisie conservatoire ou d'un ordre de destruction dans le cadre de la contamination par des dioxines. (AM 1999-12-09/38, art. 1, 003; Frans 09-07-1999
Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national. Frans 09-07-1999
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 1967, modifié par les arrêtés royaux du 13 novembre 1978 et du 14 mars 1983, fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes. Frans 09-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. Frans 09-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin-spécialiste délivrés par les Etats, membres de la Communauté européenne. Frans 09-07-1999
Circulaire. - Remplacement du gouverneur. Frans 09-07-1999
Convention collective de travail du 9 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie . Frans 09-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. Frans 09-07-1999
Convention collective de travail du 9 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans . Frans 09-07-1999
Convention collective de travail du 9 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières . Frans 09-07-1999
Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.] <Intitulé remplacé par AR 2000-12-18/37, art. 1, 002; Frans 09-07-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1997 relatif au triage à facon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées. Frans 09-07-1999
Circulaire OOP 15ter concernant l'assistance policière aux victimes. - Traduction allemande Frans 09-07-1999
Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Frans 09-07-1999
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant les échelles de traitement du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes. Frans 09-07-1999
Arrêté ministériel portant délégation de l'administration et de la représentation de la Société publique des Déchets de la Région flamande . - Frans 09-07-1999