01 Maart 2000

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du Titre Ier de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Frans 01-03-2000
Loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge. Frans 01-03-2000
Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière des attachés de la coopération internationale, qui constituent un même degré de la hiérarchie. Frans 01-03-2000
Loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire. Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Otonomi", modèle "LP-700". Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Excel Scientech", modèle "LP 100". Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Spectra Mini". Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Excel Scientech", modèle "LP 600". Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Infiniter Laserpointer". Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Infiniter", modèle "Mini-Laserpointer". Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Genius Laser". Frans 01-03-2000
Loi créant un Institut des juristes d'entreprise. Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "HI-OUTPUT", modèle "Key Chain Laser US Pointer". Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Spectra Arrow MP 3000 A". Frans 01-03-2000
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Infiniter", modèle "Micro 2000". Frans 01-03-2000
Loi créant un Institut des juristes d'entreprise - Coordination officieuse en langue allemande Frans 01-03-2000
Loi portant assentiment au Protocole additionnel entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire chinoise, signé à Beijing le 27 novembre 1996, amendant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le Protocole, signés à Beijing le 18 avril 1985. Frans 01-03-2000
Arrêté royal fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire Frans 01-03-2000
Loi portant assentiment au Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, fait à Strasbourg le 5 mars 1996. Frans 01-03-2000
Loi modifiant l'article 306 du Code judiciaire. Frans 01-03-2000