24 Maart 2000

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'organisation de certains concours de recrutement. Frans 24-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand transférant des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande et de la " Vlaamse Milieumaatschappij " à la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " Frans 24-03-2000
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie, d'autre part, et ses annexes, faits à Bruxelles le 8 octobre 1998. Frans 24-03-2000
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Bolivie, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Bruxelles le 18 mai 1999. Frans 24-03-2000
Décret relatif à l'octroi d'une garantie de la Région à certaines entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999 Frans 24-03-2000
Arrêté royal déterminant la procédure à suivre devant l'organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité <Intitulé remplacé par AR 2005-06-03/30, art. 1, 002 ; Frans 24-03-2000