Create account
Sign in
Sources
Belgium
Justel
2000
March
24
24 March 2000
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'organisation de certains concours de recrutement.
French
24-03-2000
Arrêté du Gouvernement flamand transférant des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande et de la " Vlaamse Milieumaatschappij " à la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest "
French
24-03-2000
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie, d'autre part, et ses annexes, faits à Bruxelles le 8 octobre 1998.
French
24-03-2000
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Bolivie, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Bruxelles le 18 mai 1999.
French
24-03-2000
Décret relatif à l'octroi d'une garantie de la Région à certaines entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999
French
24-03-2000
Arrêté royal déterminant la procédure à suivre devant l'organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité <Intitulé remplacé par AR 2005-06-03/30, art. 1, 002 ;
French
24-03-2000
Previous
1
2
3
4
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?