05 Mei 2000

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse regering houdende bepaling van de nadere regels voor de opmaak en de actualisering van het plannenregister. Nederlands 05-05-2000
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de openbare onderzoeken over aanvragen tot stedenbouwkundige vergunning, verkavelingsaanvragen en aanvragen tot verkavelingswijziging] <BVR 2011-09-09/11, art. 1, 007; Inwerkingtreding : 17-10-2011> Nederlands 05-05-2000
Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 mei 2000, gesloten in het Paritair Comité voor de voedingsnijverheid, houdende wijziging van de statuten van het "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de bakkerij, banketbakkerij en consumptiesalons bij een banketbakkerij" . Nederlands 05-05-2000
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 22 oktober 1997 tot vaststelling van sommige bijzondere bepalingen om de uitvoering, binnen het Fonds voor Arbeidsongevallen, van het statuut van het personeel van sommige instellingen van openbaar nut te waarborgen. Nederlands 05-05-2000
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993 wat betreft de harmonisering van vergoedingen en toelagen en de incorporatie van sociale voordelen. Nederlands 05-05-2000
Arrêté ministériel accordant, à certains fonctionnaires du Service des Affaires environnementales et de l'Administration de l'Hygiène et de la Médecine du travail, une délégation de signature des actes relatifs à l'agréation des utilisateurs spécialement agréés, en vue de l'utilisation de pesticides à usage non agricole et de produits phytopharmaceutiques. Frans 05-05-2000
Arrêté du Gouvernement flamand instituant un registre des planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la responsabilité des planificateurs spatiaux en matière de l'établissement des schémas de structures d'aménagement et des plans d'exécution spatiaux . Frans 05-05-2000
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile . Frans 05-05-2000
Convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 juin 1999 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Commission communautaire fran}aise et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale . Frans 05-05-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value . Frans 05-05-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux avis fournis en matière d'autorisations urbanistiques et de permis de lotir . . Frans 05-05-2000
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire. . Frans 05-05-2000
Arrêté du Gouvernement flamand [portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, l'article 4.4.7, § 2, et l'article 4.7.1, § 2, deuxième alinéa, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire] et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand <AGF 2009-07-24/05, art. 1, 007; En vigueur : 01-09-2009> Frans 05-05-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. Frans 05-05-2000
Convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1999 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone . Frans 05-05-2000
Convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1999 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne . Frans 05-05-2000
Convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant l'article 4 de la convention collective de travail du 25 février 1991 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation . Frans 05-05-2000
Convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds social pour les aides familiales et seniors", dans les services subsidiés par la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale . Frans 05-05-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais . Frans 05-05-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein . Frans 05-05-2000